Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Voyneau (famille). 1808]

Titre(s) : Plaidoyer pour L. R. A. [Louis-René-Auguste] Voyneau fils, dragon au quinzième régiment, contre L. A. F. Voyneau, son père... par M. Loiseau, docteur en droit et avocat à la Cour de cassation... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Clament frères, 1808

Description matérielle : 47 p.

Note(s) : Cour de cassation, section civile. Audience du 3 décembre 1808. - La couverture et l'avant titre portent : Cause célèbre. Enfant égaré dans la Vendée. Auguste, égaré dans les guerres de Vendée, est bien, quoi qu'ils en disent, le fils des époux Voyneau, comme l'a reconnu le tribunal de Fontenay, par jugement du 24 Nivose An VI-13 janvier 1798, et en appel, le tribunal des Deux-Sèvres. Voyneau père étant alors émigré, donc mort civill, les droits de la paternité résidaient en la personne de son épouse et lui-même, amnistié, ne peut faire tierce opposition

Autre(s) auteur(s) : Loiseau, Jean-Simon (1776-1822). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Abandon d'enfant (Factums FN)Emigré -- Paternité -- Droit (Factums FN)Tierce-opposition (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795872j

Notice n° :  FRBNF36795872