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Titre conventionnel : [Factum. Vialla (aide-major au bataillon de Popincourt). 1791?]

Titre(s) : Jugement contradictoire rendu au tribunal du IVe arrondissement, le 24 septembre 1791, entre le sieur Colin de Cancey, commandant du bataillon de Popincourt et le sieur Thouvenin, capitaine de la compagnie du centre du même bataillon, d'une part plaidant Me Boucher d'Argis, défenseur officieux ; et le sieur Vialla, aide-major du même bataillon, d'autre part, plaidant le sieur Billot [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 3 p.

Note(s) : Vialla qui, le 15 juillet 1791, a dénoncé ses collègues en présentant comme suspect leur service aux Tuileries, a agi par ressentiment et intention de nuire. Sa dénonciation et sa "Réponse au Mémoire de M. Colin de Cancey" sont déclarés fausses et calomnieuses, et il est condamné à 50 livres de dommages-intérêts. - Voir aussi les pièces conservées sous les cotes [4-Ln27-4565 et 3493]

Autre(s) auteur(s) : Boucher d'Argis, Antoine-Gaspard (1708-1791). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Colin de Cancey. 1791]
[Factum. Thouvenin (Capne). 1791]

Sujet(s) : Dénonciation -- 1791 (Factums FN)
Popincourt, Bataillon de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795782k

Notice n° :  FRBNF36795782