Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tonniges, Georges-NathanaëlSuccession). 1810]

Titre(s) : Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile. [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. C.-F. Patris, 1810

Description matérielle : 302 p. ; in-4

Note(s) : Signé : B. Legoux. - Monté et interfolié en 2 vol. et précédé de 4 ff. mss., extrait de la séance du 30 juillet 1810

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Alphonse-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guichard, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Legoux, Bernard (17..-18.. ; magistrat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tonniges, Jean-Frédéric. 1810]
[Factum. Tonniges, Charles-Benjamin. 1810]
[Factum. Herbelin, Jean-Front (jeune). 1810]
[Factum. Bourget, Anne-Urbain. 1810]
[Factum. Tonniges, G. Benjamin. 1810]

Sujet(s) : Notaire -- Responsabilité (Factums FN)
Succession -- Tonniges, Georges-Nathaniel (Factums FN)
Testament mystique -- Faux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795620r

Notice n° :  FRBNF36795620