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Titre conventionnel : [Factum. Tonniges, Georges-NathanaëlSuccession). 1810?]

Titre(s) : Acte d'accusation et mise en jugement d'Anne-Urbain Bourget, âgé de 56 ans,... notaire impérial à Passy,... de Jean-Front Herbelin, jeune, âgé de 38 ans, notaire impérial,... de Jean-Frédéric Tonniges, âgé de 60 ans,... rentier,... prévenus d'avoir ledit Bourget, méchamment et dans le dessein de nuire à autrui, commis le crime de faux [testament mystique de Georges Nathanael Tonniges, frère de prévenu], dans l'exercice de ses fonctions de notaire ; Herbelin et Tonniges, d'avoir méchamment... coopéré audit faux, et d'avoir sciemment et dans le dessein du crime, aidé et assisté ledit Bourget dans les faits qui ont préparé et facilité l'exécution du faux ; lesdits faux commis en écritures authentiques et publiques, et d'avoir tous les trois fait usage de la pièce fausse, sachant qu'elle était fausse [Texte imprimé] / [Signé : B. Legoux ; C. B. Tonniges, le 14 juillet 1810.]

Publication : Paris : impr. C.-F. Patris, s. d.

Description matérielle : 64 p.

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Alphonse-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guichard, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tonniges, Jean-Frédéric. 1810 ]
[Factum. Tonniges, Charles-Benjamin. 1810 ]
[Factum. Herbelin, Jean-Front (jeune). 1810 ]
[Factum. Bourget, Anne-Urbain. 1810 ]

Sujet(s) : Notaire -- Responsabilité (Factums FN)
Succession -- Tonniges, Georges-Nathaniel (Factums FN)
Testament mystique -- Faux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795619j

Notice n° :  FRBNF36795619