Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Selves, Jean-Baptiste. 1819?]

Titre(s) : Au Roi, aux chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la cour des Pairs, du 17 juillet 1819 ; suivie de quelques Explications sur l'antique et vrai jury... Projet de réglement sur la forme de procéder devant cette cour pour l'exécution de l'art. 34 de la Charte, qui permet aux Pairs de se juger eux-mêmes, en matière criminelle ; terminé par une analyse des précédentes plaintes, avec nouvelles charges et nouvelle plainte sur nouveaux faits, pour M. Jean-Baptiste Selves, ex-législateur, ancien magistrat ; contre M. le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris, pair de France ; et contre MM. Bellart, procureur-général de la cour royale ; et Jacquinot Pampelune, procureur du Roi du Tribunal de première instance de Paris,... [Texte imprimé]

Publication : S. l. : impr. Denugon, s. d.

Éditeur : Denugon, Jean (17..-18.. ; imprimeur et éditeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 86 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Calamité judiciaire." À la fin, "Signé Selves"

Autre(s) auteur(s) : Selves, Jean-Baptiste (1756-1823). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Séguier, Jean-Antoine-Mathieu (Baron). 1819?]
[Factum. Bellart, Nicolas-François de. 1819?]
[Factum. Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine. 1819?]

Sujet(s) : Magistrat -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795272w

Notice n° :  FRBNF36795272