Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Selves, Jean-Baptiste. 1818?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour Duchesne et Selves ; contre Lemit et Normand, avoués et Monnier, huissier [Texte imprimé] / [Signé : Selves]

Publication : [Paris,] : impr. Mme Vve Cussac, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Postérieur à 1818, d'après le texte. - Selves demande 50 000 francs de dommages et intérêts, pour Duchesne, dont les biens ont été vendus sur folle enchère ; 20 000 francs pour lui-même et la main-levée de toutes les inscriptions hypothécaires, prises sur ses propres biens par Lemit et Normand

Autre(s) auteur(s) : Selves, Jean-Baptiste (1756-1823). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duchesne, Amable. 1818?]
[Factum. Lemit (avoué). 1818?]
[Factum. Monnier (huissier). 1818?]
[Factum. Normant (avoué). 1818?]

Sujet(s) : Avoués -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367952617

Notice n° :  FRBNF36795261