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Titre conventionnel : [Factum. Saint-Morys, Marie-Anne-Charlotte de Valicourt (Comtesse Charles-Etienne Bourgevin-Vialart de). 1818?]

Titre(s) : Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. [- Note. - Conclusions motivées pour la Dame veuve du Cte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé [Texte imprimé] / Signé : Me Couture, avocat ; Me Laureau, avoué]

Publication : [Paris,] : impr. A. Boucher, s. d.

Description matérielle : 47 p.

Note(s) : Plainte en calomnie. Cour royale de Paris, Chambre d'appel de police correctionnelle

Autre(s) auteur(s) : Durancel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deliège, Charles (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Couture, Louis Jean Baptiste Mathurin (1769-1859). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dufaÿ, Guillaume-Michel Barbier (Cel). 1818]
[Factum. Saint-Morys, Charles-Etienne Bourgevin-Vialart de (Cte). 1818]
[Factum. Poix (Cte de). 1818]
[Factum. Mouchy, Charles de Noailles (duc de). 1818]
[Factum. Gramont, Antoine-Louis-Marie (duc de, duc de Guiche). 1818]
[Factum. Gaudechart, Mme Vve de (née de Saint-Morys). 1818]

Sujet(s) : Duel (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795124r

Notice n° :  FRBNF36795124