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Titre conventionnel : [Factum. Saint-Morys, Marie-Anne-Charlotte de Valicourt (Comtesse Charles-Etienne Bourgevin-Vialart de). 1818?]

Titre(s) : Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 63 p.

Note(s) : Chambre des pairs constituée en Cour de justice. Session de 1817. Séance du Samedi 31 Janvier 1818. - Il n'y a pas lieu de suivre contre le Duc de Gramont, seul justiciable de la Chambre des Pairs

Autre(s) auteur(s) : Durancel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deliège, Charles (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Couture, Louis Jean Baptiste Mathurin (1769-1859). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dufaÿ, Guillaume-Michel Barbier (Cel). 1818]
[Factum. Saint-Morys, Charles-Etienne Bourgevin-Vialart de (Cte). 1818]
[Factum. Poix (Cte de). 1818]
[Factum. Mouchy, Charles de Noailles (duc de). 1818]
[Factum. Gramont, Antoine-Louis-Marie (duc de, duc de Guiche). 1818]
[Factum. Gaudechart, Mme Vve de (née de Saint-Morys). 1818]

Sujet(s) : Duel (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367951222

Notice n° :  FRBNF36795122