Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Saint-Domingue (République dominicaine). Colons. Créanciers). 1828?]

Titre(s) : Mémoire à consulter sur les dettes des colons de Saint-Domingue [Texte imprimé] / [Signé : Barault-Roullon, 10 Janvier 1828. - Consultation. Signé : Couture, avocat, 12 Janvier 1828]

Publication : Paris : impr. Sétier, [s. d.]

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : A la suite de la loi du 30 Avril 1826 relative à la répartition des 150 millions d'indemnisation attribués aux anciens colons, 14000 demandes se sont manifestées, mais aussi 15000 oppositions de créanciers

Autre(s) auteur(s) : Barault-Roullon, Charles-Hippolyte (1788-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Couture, Louis Jean Baptiste Mathurin (1769-1859). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Saint-Domingue. 1828]
[Factum. Couture. 1828]

Sujet(s) : Saint-Domingue (République dominicaine) -- Créances (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795094n

Notice n° :  FRBNF36795094