Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Renaud, Guillaume deSuccession). 1830]
Titre(s) : Observations pour dame Françoise-Antoinette Boisset et sieur J.-A. Lacroix imprimeur, son mari, habitant à Figeac, reçus parties intervenantes comme créanciers et donataires de dame Jeanne de Renaud, veuve Boisset, leur mère et belle-mère et comme créanciers et cessionnaires du sieur Boisset, leur frère et beau-frère... appelants, contre dame Rosalie Vinel... héritière de feu sieur Joseph Moncourier... intimée ; contre sieurs Géraud Laubie,... et Jean-Baptiste Caune... assignés sur l'appel ; en présence de Dame Jeanne de Renaud, Veuve du sieur Boisset, avocat,... appelante ; et du sieur Joseph Boisset, maire de Labastide-du-Haut-Mont [Lot]... représentant médiatement la dame Miramont de Felzins, appelant [Texte imprimé] / [Signé : M. Tropamer, 1er président ; M. Labat, 1er avocat général M. de Perry, conseiller-rapporteur ; Me Bouet, avocat ; Me Bétous, avoué.]
Publication : Figeac : impr. Lacroix, [c. 1830]
Description matérielle : 20 p.
Note(s) : Cour royale d'Agen. Chambre civile
Autre(s) auteur(s) : Labat. Rédacteur
Labie. Rédacteur
Delbrel. Rédacteur
Bouet, Bernard-Florian. Rédacteur
Bétous. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Renaud, Madame Guillaume deSuccession). 1830
]
[Factum. Boisset (famille). 1830
]
[Factum. Vinel, Rosalie. 1830
]
Sujet(s) : Succession -- Renaud, Guillaume de, époux (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36794909t
Notice n° :
FRBNF36794909