Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Piemontesi (maire de Montmartre). 1854]

Titre(s) : [Jugement de la 7e Chambre du Tribunal civil de Paris, du 20 juillet 1854, au profit de M. Piemontesi, maire de Montmartre, condamnant Carles, ex-chef de bataillon de la Garde nationale de Montmartre à 3 mois de prison et 500 frs d'amende, pour diffamation et Hervey, imprimeur-lithographe, à un mois de prison et 100 frs d'amende, pour complicité de diffamation] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. G. -A. Pinard, [D.L. 1854]

Description matérielle : 1 p.


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Carles (ex-chef de bataillon de la garde nationale de Montmartre). 1854]
[Factum. Hervey (imprimeur). 1854]



Sujet(s) : Diffamation -- Maire (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36794648



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