Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Piemontesi (maire de Montmartre). 1854]

Titre(s) : [Jugement de la 7e Chambre du Tribunal civil de Paris, du 20 juillet 1854, au profit de M. Piemontesi, maire de Montmartre, condamnant Carles, ex-chef de bataillon de la Garde nationale de Montmartre à 3 mois de prison et 500 frs d'amende, pour diffamation et Hervey, imprimeur-lithographe, à un mois de prison et 100 frs d'amende, pour complicité de diffamation] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. G. -A. Pinard, [D.L. 1854]

Description matérielle : 1 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Carles (ex-chef de bataillon de la garde nationale de Montmartre). 1854 ]
[Factum. Hervey (imprimeur). 1854 ]

Sujet(s) : Diffamation -- Maire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36794648w

Notice n° :  FRBNF36794648