Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pernes. Vaucluse. 1802?]

Titre(s) : Consultation en faveur des rentes foncières, pour la commune de Pernes, département de Vaucluse [Texte imprimé] / [Signé à l'original : Trinquelague, Deleuze, 25 nivôse an X-15 janvier 1802.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : La commune est toujours fondée à réclamer la rente de cent salmées de blé stipulée dans le bail de la grand palud du 30 décembre 1592, qui n'est pas supprimée par la loi du 17 juillet 1793

Autre(s) auteur(s) : Trinquelague, Charles-François de (1747-1837). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deleuze. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Rente foncière (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367945505

Notice n° :  FRBNF36794550