Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Michell Croll et fils. 1797?]

Titre(s) : Supplément aux Observations du Cen De Backer et consorts sur le rapport du représentant Ludot au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la réclamation de Michell Croll et fils contre la loi du 28 pluviose an V [- 16 février 1797 [Texte imprimé] / Signé : Montgey,...]

Publication : [Paris,] : impr. Guiraudet, s. d.

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Un 1er connaissement au nom de Georges Neghemborn, négociant de Prusse, donc d'une puissance belligérante, a été lacéré à Elseneur, et remplacé par un 2d au nom de Croll, la cargaison n'étant donc pas neutre

Autre(s) auteur(s) : Montgey. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. De Backer-L'Hermite. 1797 ]
[Factum. Neghemborn, Georges. 1797 ]

Sujet(s) : "Jean-Bart" (bateau) (Factums FN)
"Rheinthier" (bateau) (Factums FN)
Corsaire -- 1793 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36794014x

Notice n° :  FRBNF36794014