Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marcand, Auguste. 1867]

Titre(s) : Auguste Marcand... A MM. les Président et membres... du Sénat de l'Empire français [Texte imprimé] / [Signé : Auguste Marcand.]

Publication : Dijon : impr. G. Demeurat, 1867

Description matérielle : 43 p.

Note(s) : L'auteur y proteste contre l'arbitraire des procès précités

Autre(s) auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Renard (ex-notaire à Beaune, Côte-d'Or). 1867]

Sujet(s) : Diffamation -- Notaire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793787t

Notice n° :  FRBNF36793787