Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marcand, Auguste. 1863]

Titre(s) : Mémoire ampliatif pour M. Auguste Marcand, propriétaire, demeurant à Couchey, canton de Gevrey-Chambertin [Côte d'Or], contre M. Renard, ex-notaire, demeurant à Beaune [Texte imprimé] / [Signé : Ch. Mazeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.]

Publication : Dijon : impr. A. Grange, [1863]

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Cour de Cassation. Chambre des requêtes. - L'exposant justifie le pourvoi formé contre un arrêt rendu à son préjudice par la Cour de Dijon, le 8 juillet 1863 le condamnant pour un mémoire jugé diffamatoire, à propos de son litige, avec Me Renard de leur réglement de comptes

Autre(s) auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Renard (ex-notaire à Beaune, Côte-d'Or). 1863]

Sujet(s) : Diffamation -- Notaire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793786g

Notice n° :  FRBNF36793786