Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lespinasse, Claude-Gilbert deSuccession). 1818?]

Titre(s) : Requête en cassation pour le sieur Bournet, donataire du sieur Guillaume de Lespinasse, Juge de paix de la ville et du canton d'Issoire [Puy-de-Dôme] ; contre le sieur Grenier, Juge de paix du canton de la Monge [sic pour Lamontgie, Puy-de-Dôme [Texte imprimé] / Signé : Me Guichard, père, Avocat en la Cour.]

Publication : [Paris,] : impr. d'Hautel, s. d.

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Postérieur à 1818 d'après le texte. - Ce que Guillaume de Lespinasse a cédé en 1813 à Grenier, créancier de J.-M.-C. de Séverac, ce sont les biens dont il avait alors hérité de son propre fils, Claude-Gilbert, mort en émigration, lui-même héritier pour une part de J.-M.-C. de Séverac, non ceux qui ont fait l'objet en 1814 d'une seconde restitution et ont été donnés à Bournet

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bournet (ancien magistrat). 1818 ]
[Factum. Grenier (Juge de paix). 1818 ]
[Factum. Severac, Jean-Marie-Clair de (héritiers). 1818 ]
[Factum. Lespinasse, Guillaume de. 1818 ]

Sujet(s) : Emigrés -- Succession (Factums FN)
Succession -- Lespinasse Claude-Gilbert de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793528r

Notice n° :  FRBNF36793528