Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lecouteulx et Cie, banquiers. 1805?]

Titre(s) : Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur de la maison de banque Lecouteulx et Cie ; contre la banque Saint-Charles de Madrid, représentée par M. Martinez d'Hervaz, en présence de M. Augustin Queneau, négociant, ci-devant établi à Madrid [Texte imprimé] / [Signé : Lecouteulx-Canteleu ; Berryer, avocat.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 38 p.

Note(s) : Tribunal de commerce de Paris. - Lecouteulx-Canteleu se voit réclamer en 1805 le règlement d'une somme de 5.079.206 frs par la banque Saint-Charles et Queneau, dont la banque Lecouteulx s'était portée caution, en 1791, pour un achat important d'effets publics, Il fait traduire Lecouteulx devant le Tribunal de commerce afin qu'il lui rende compte des valeurs encore existantes entre ses mains

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (Cte). 1805]
[Factum. Banque Saint-Charles. de Madrid. 1805]
[Factum. Martinez d'Hervaz. 1805]
[Factum. Queneau, Augustin. 1805]

Sujet(s) : Banques (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793402s

Notice n° :  FRBNF36793402