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Titre conventionnel : [Factum. La Peyrière (receveur général du département de la Seine). 1826]

Titre(s) : A MM. les membres du Conseil de préfecture de la Seine. Requête pour MM. de La Peyrière,... demeurant à Paris, rue Royale-Saint-Honoré, n ° 6 ; et Perrot, propriétaire, demeurant en la même ville, rue Cassette, n ° 35, commissaires des créanciers du sieur Robert, ancien propriétaire de l'établissement "de la Cuisson des abattis", situé au quartier du Gros-Caillou à Paris [VIIe [Texte imprimé] / Signé : L. Macarel, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation]

Publication : [Paris,] : impr. P. Renouard, [1826]

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Les exposants protestent contre le refus de leur attribuer, au lieu d'une indemnité, une portion de terrain, en échange de celui qui leur serait enlevé en raison du projet d'alignement du quai d'Orsay et de la prolongation des rues Malard et Saint-Jean, devenue rue Jean Nicot. La propriété de ce terrain, dont ils étaient adjudicataires par contrat du 18 vendémiaire an V-1797, leur est contestée

Autre(s) auteur(s) : Macarel, Louis-Antoine (1790-1851). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrot. 1826 ]
[Factum. Leclercq. 1826 ]

Sujet(s) : Paris VIIe -- Orsay, quai d' -- Expropriation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793225w

Notice n° :  FRBNF36793225