Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jacquet, Jean-Antoine. 1791]

Titre(s) : Précis d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir qu'un Mariage (c'est-à-dire un contrat civil) cassé depuis 10 ans, par une Sentence du Baillage de Meaux, soit déclaré nul, en vertu d'un Article de la Constitution Française... [Texte imprimé] / [Signé : Méhée de La Touche fils.]

Publication : Paris : impr C. Glisau et J. Pierret, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Demande émanée de Marie-Marguerite Lespinasse, mariée à 15 ans au maître en chirurgie Jacquet, déjà avancé en âge. - Vers 1791 d'après le texte

Autre(s) auteur(s) : Méhée de La Touche, Jean-Claude-Hippolyte (1760-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jacquet, Marie-Marguerite (née Lespinasse). 1791]

Sujet(s) : Mariage -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792962s

Notice n° :  FRBNF36792962