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Titre conventionnel : [Factum. Houchin, Marie-Georgette (née Toussaint de Kerouartz, épouse de Jean-Joseph marquis deSuccession). 1804?]

Titre(s) : Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII [Texte imprimé] / Suivis du texte de l'arrêt, prononcé le 25 du même mois

Publication : [S.l.], 1804?

Description matérielle : 111 p.

Note(s) : Signé : Guichard, avocat,

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicod. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Colmet de Santerre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barthe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Houchin, Jean-Joseph (marquis deSuccession). 1804?]
[Factum. Sirey, Marie-Thérèse-Charlotte (née de Houchin, Veuve Giraud). 1804]
[Factum. Roquelaure, Eugénie (née de Houchin, Ctesse de). 1804]
[Factum. Roquelaure, Antoine-...-Etienne (marquis de). 1804]
[Factum. Provinquière, Marie-Juliette-Henriette (née de Roquelaure, Veuve de François de). 1804]

Sujet(s) : Houchin, Mme de -- Patrimoine (Factums FN)
Noms de personnes (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792851v

Notice n° :  FRBNF36792851