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Titre conventionnel : [Factum. Gros, Vve Antoine-Jean (Bonne). 1842]

Titre(s) : Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon] [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. H. Tilliard, [1842]

Description matérielle : 52 p.

Note(s) : Extrait de L'Observateur des tribunaux... par Eugène Roch, t. VII, 1842. - Réflexions préliminaires. Signées Eugène Roch. - Cour royale d'Orléans. Chambre des appels de police correctionnelle. Audiences des 13 et 14 décembre 1842. - Rapport de M. Pichon Du Gravier. Plaidoyer de Me Billault, avocat de la baronne Gros

Autre(s) auteur(s) : Roche, Eugène. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pichon du Gravier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Billault, Adolphe (1805-1863). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gavard (graveur). 1842][Factum. Vallot, Philippe-Joseph-Auguste (graveur). 1842]

Sujet(s) : Propriété artistique (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792700p

Notice n° :  FRBNF36792700