Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Goupy, Louis. 1858]
Titre(s) : Note supplémentaire pour Monsieur Louis Goupy, ancien banquier contre la Société générale du crédit mobilier [Texte imprimé] / [Signé : P. F. Costa, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.]
Publication : Paris : impr. de Raçon et Cie, s. d.
Description matérielle : 8 p. ; In-4°
Note(s) : Cour de cassation, chambre des requêtes. Goupy poursuit le Crédit mobilier se disant
la victime pour 52000 francs de la baisse brutale des actions de cette société à la
suite d'une note du Moniteur du 26 Septembre 1855 prohibant toute émission nouvelle,
alors que la société le 6 Septembre précédent avait provoqué leur hausse par l'annonce
de l'émission de 240000 obligations et que malgré une mise en garde du ministre, qu'elle
n'avait pas rendue publique, elle parlait encore le 14 d'émettre 120000 obligations.
Mais à l'audience d'appel, Maître Sénard, avocat du Crédit mobilier, produit une autorisation
de les émettre datant du 12 Septembre et le jugement déboutant Goupy est confirmé
Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur
Portier. Rédacteur
Costa, P.-F. (1825-18.. ; avocat). Rédacteur
Ollivier, Émile (1825-1913). Rédacteur
Pinard, Ernest (1822-1909). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Crédit mobilier. 1858
]
Sujet(s) : Bourse -- Opérations (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb367926519
Notice n° :
FRBNF36792651