Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froment, François-Marie (Baron). 1816?]

Titre(s) : Consultation pour Monsieur Froment [Texte imprimé] / [Signé : Delacroix-Frainville, 13 Février 1816.]

Publication : [Paris,] : impr. Testu, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Borie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Créance sur l'Etat (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367924136

Notice n° :  FRBNF36792413