Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fauche-Borel, Louis de. 1816]

Titre(s) : Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, Substitut de Monsieur le Procureur du Roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre Perlet ; suivie du Jugement rendu contre ce dernier [Texte imprimé] / [Signé : Louis Fauche-Borel.]

Publication : Paris : L. G. Michaud : Gide fils, 1816

Description matérielle : 30 p.

Note(s) : 2ème partie seulement. - Perlet extorquait de l'argent à Fauche-borel resté à Londres, sous prétexte de comité royal à Paris, remettait ses missives à la police impériale, a feint le besoin d'argent pour sauver Samuel Vitel, neveu de Fauche-Borel, dont il est peut-être responsable de la mort, et cependant n'a pas craint en 1816 de mettre en cause le désintéressement de Fauche-Borel. Par jugement du 24 mai 1816 il est condamné à 5 ans d'emprisonnement et 2000 fr d'amende. - L'"Exposé" de Perlet figure sous la cote [8-Ln27-16057], le "Mémoire" de Fauche-Borel contre Perlet, sous les cotes [4-Lb48-2901] et [4-Lb48-2901. A]

Autre(s) auteur(s) : Riffé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perlet, Charles-Frédéric. 1816 ]
[Factum. Vitel, Samuel. 1816 ]

Sujet(s) : France -- 1816 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792262v

Notice n° :  FRBNF36792262