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Titre conventionnel : [Factum (Espagne. Créanciers français). 1819?]

Titre(s) : Pétition pour les français créanciers de l'Espagne. A Messieurs les président et membre de la chambre des Députés [Texte imprimé] / [Signé : Olivier Delacroix.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 55 p.

Note(s) : Pièces jointes à la pétition, pages 17 à 55. - Malgré les traités de 1814 et 1815, difficultés très grandes des français, à la suite d'ordonnances de Ferdinand VII, pour rentrer dans leurs fonds. Les pièces sont des lettres au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, datées de Septembre 1818 à Février 1819. - Voir aussi la pièce cotée [Fp-1525]

Autre(s) auteur(s) : Delacroix, Olivier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Caze, Jean-François (1781-1851). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Richelieu, Armand Emmanuel Du Plessis (1766-1822 ; duc de). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Créances -- Espagne (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367922291

Notice n° :  FRBNF36792229