Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Duval, François (sourd-muet). 1800]

Titre(s) : Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, stenographe [Texte imprimé]

Publication : Paris : Desenne, an VIII-1800

Description matérielle : 48 p.

Note(s) : Audience du 3 fructidor an VIII - 21 août 1800 - Le délit reproché est de s'être introduit, le 7 brumaire an VII - 28 octobre 1798, par un trou dans le mur, chez le citoyen Geoffroy, à Candas, Somme, pour y voler. La loi du 29 nivôse an VI - 29 décembre 1797, alors encore en vigueur, a fait renvoyer la procédure au 2ème Conseil de guerre séant à Amiens. Le citoyen Vantage est capitaine-rapporteur ; Mangeret, défenseur. Sicard utilise la pantomine de son élève Massieu

Autre(s) auteur(s) : Sicard, Roch-Ambroise (1742-1822). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vantage. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mangeret. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Massieu, Jean (1772-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Breton, J.-B.-J.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Geoffroy (cultivateur à Candas, Somme). 1800]

Sujet(s) : Conseil de guerre -- 1798 (Factums FN)
Sourd-muet (Factums FN)
Vol avec effraction (Factums FN)
Candas (Somme) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792168n

Notice n° :  FRBNF36792168