Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dupuy, A.-J.. 1876]

Titre(s) : Affaire Dupuy, des Gonaïves (Haïti) [Texte imprimé] / [Signé : Dupuy, capitaine au long cours, négociant aux Gonaïves (Haïti). - Mémoire ampliatif pour M. Dupuy, capitaine au long cours, demeurant à Paris, 7, passage Saulnier. A l'appui d'un recours contre une décision de M. le Ministre des affaires étrangères, du 20 octobre 1874. - Réplique pour M. Dupuy, contre M. le Ministre des affaires étrangères. Signés : Maurice Sabatier, avocat au Conseil d'Etat.]

Publication : Paris : impr. A. Choix, 1876

Description matérielle : 22 p.

Note(s) : A.-J. Dupuy, expulsé avec sa famille, en 1868, des Gonaïves, avait obtenu du chargé d'affaires de France, une indemnité de 60.000 piastres, mais son successeur avait contesté la décision ministérielle ratifiant cette concession. - Voir sur cette affaire d'Haïti un opuscule de 1884, coté [8-Ln27-34598]

Autre(s) auteur(s) : Sabatier, Maurice (1841-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupuy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sabatier, Maurice. 1876 ]

Sujet(s) : Colon -- Haïti -- Indemnité (Factums FN)
Haïti -- Colon -- Indemnité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792126q

Notice n° :  FRBNF36792126