Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Du Chaïlla, Bertrand. 1809]

Titre(s) : A Sa Majesté l'Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin, en son Conseil d'État [Texte imprimé]. Sire, Le sieur Chaïlla, la dame veuve et les mineurs Gloux, fondateurs et propriétaires de l'Institution de Sainte-Périne, par un décret de Votre Majesté du 10 novembre 1807,... de céder cet etablissement aux Hospices de Paris

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Nicolas (Vaucluse) et Boutonnet, rue Neuve-Saint-Augustin, N° 5. [1809?])

Éditeur : Nicolas-Vaucluse, François (1751-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Boutonnet, Étienne (17..-18.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Signé : "B. du Chaïlla, fondateur-propriétaire de Sainte-Périne ; Veuve Gloux, co-propriétaire, tant en son nom, qu'en qualité de tutrice de ses trois enfans mineurs.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte : 21 février 1808, et d'après la mention, p. 27, que plus de 16 mois se sont écoulés depuis novembre 1807. - Requête adressée à Napoléon Ier par Bertrand de Chaïlla, et la Vve Goux, fondateurs-propriétaires de l'Institution Sainte-Périne relativement aux conditions de la cession de cet établissement aux Hospices de Paris

Autre(s) auteur(s) : Du Chaïlla, Bertrand (1755?-1827). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gloux, Marie-Jeanne (1766-1833?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gloux, Marie-Jeanne (née Vaconnelle, Vve Pierre). 1809]

Sujet(s) : Maison de retraite (Factums FN)
Paris -- Hospices -- Sainte-Perrine de Chaillot (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792009v

Notice n° :  FRBNF36792009