Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Douhault, Adélaïde-Marie de Champignelles (Marquise de). 1803?]

Titre(s) : Question de suppression d'état, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, Veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles [sic], son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville [, ses cousins germains] et Egrot du Lude [, neveu de son mari. - Consultation [Texte imprimé] / Signé : Dejoly ; Ferey ; Huart Du Parc père ; Roy etc., 26 Germinal An 11-16 Avril 1803]

Publication : Paris : Bidault, s. d.

Description matérielle : 118 p., bandeau

Autre(s) auteur(s) : Dejoly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huart Du Parc, Jean-Baptiste-André (1727-180.?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marguerit. 1803]
[Factum. La Vergne de La Roncière, Claude-Philippe de. 1803]
[Factum. Guyon de Guercheville, Armand-Jacques-François. 1803]
[Factum. Egrot Dulude, André-Joseph. 1803]
[Factum. Champignelles, Armand-Louis de Rogres de Lusignan ou Luzignan de (Mis). 1803]
[Factum. Buiret, Anne, femme Jean Bourdin. 1803]
[Factum. Bourdin, Anne Buiret, femme Jean. 1803]
[Factum. Buirette, Anne, femme Jean Bourdin. 1803]

Sujet(s) : Identité -- Usurpation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791937b

Notice n° :  FRBNF36791937