Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jean-Baptiste Dijon et Cie. 1797]

Titre(s) : Résumé de cause pour la Compagnie Dijon [, chargée de faire rentrer tous les mandats existans dans toutes les caisses de la République], contre les commissaires de la Trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du Trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, an V (1797)

Description matérielle : 174 p.

Note(s) : Pièces justificatives, p. 150-174. - Voir au Catalogue général des livres imprimés, à l'article Dijon (J.-B.) d'autres pièces relatives à cette affaire

Autre(s) auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Directoire -- Finances (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367918899

Notice n° :  FRBNF36791889