Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1803]

Titre(s) : Derniere analyse pour Moutardier et Le Clere ; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau pourvoir en cassation. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Adrien Le Clere, quai des Augustins, n°. 39. [1803?])

Éditeur : Leclère, Adrien (1763?-1831?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Faux-titre et titre de départ. - Signé : "Delamalle, défendeur.". - Daté d'après un autre factum sur la même affaire. - Imprimé sur papier bleuté

Autre(s) auteur(s) : Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1803]
[Factum. Besson, Jean-Marie (libraire). 1803]
[Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 1803]
[Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. ; imprimeur-libraire). 1803]

Sujet(s) : Dictionnaire de l'Académie-française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)
Contrefaçon -- librairie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791876z

Notice n° :  FRBNF36791876