Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Desgraviers, Auguste-Claude Leconte. 1821]

Titre(s) : Consultation pour M. Le Chr Desgraviers, légataire universel de M. Le prince de Conti, contre M. Le Mis de Lauriston, ministre de la Maison du roi, sur le pourvoi en cassation de la Liste civile contre l'arrêt de la Cour royale de Paris du 19 janvier 1821 [Texte imprimé] / [Signé : Delacroix-Frainville ; Colin ; Me A. Scribe, avocat plaidant, 26 juin 1821.]

Publication : [Paris,] : impr. M. P. Guyot, août 1821

Description matérielle : 101 p.

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Scribe, Achille (17..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delahaye, Jean-Pierre (1757-1819). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Colin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Breton de La Martinière, Jean Baptiste Joseph (1777-1852). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boscheron-Desportes, Charles-Édouard (1753-1832). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Liste civile). 1821 ]
[Factum. Law de Lauriston, Jean-Alexandre-Bernard (mis). 1821 ]
[Factum. Domaines, administration. 1821 ]
[Factum. Conti, Louis-François-Joseph de Bourbon (pce deSuccession). 1821 ]
[Factum. Buchère (notaire à Paris). 1821 ]

Sujet(s) : Créance sur l'Etat (Factums FN)
Succession -- Conti, Louis-François-Joseph de Bourbon, Pce de (Factums FN)
L'Isle-Adam (Val d'Oise) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791835c

Notice n° :  FRBNF36791835