Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Décorations, Affaire des). 1826]

Titre(s) : Affaire des décorations ou extrait de la procédure, avec des notes, explications et opinions des plus célèbres jurisconsultes. Recueillis par A.-F. Lemoutier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Delaunay, 1826

Description matérielle : 90 p.

Note(s) : Deux employés au Ministère de la Guerre, Massy et Siouville, un ancien officier Pézeril de Beaumont, qui s'entremettaient pour faire obtenir plus rapidement la remise de l'ordre de Saint-Louis, furent finalement relaxés

Autre(s) auteur(s) : Lemoutier, A.-F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Massy, François-Gilbert. 1826 ]
[Factum. Siouville, Jacques-Louis. 1826 ]
[Factum. Pézeril de Beaumont, Georges-Etienne. 1826 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791739g

Notice n° :  FRBNF36791739