Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Decazes (Duc). 1830?]

Titre(s) : Mémoire pour le Sr A. Barbier, imprimeur, contre leurs seigneuries MM. les Ducs Decazes, de Maillé et d'Escars, pairs de France, M. le lieutenant-général vicomte Paultre de la Mothe ; plaignans et parties civiles. En présence de M. le procureur du roi, et de M. le colonel baron de Saint-Clair, ou soi-disant tel [qui a fait imprimer chez Barbier son ouvrage sur l'assassinat du duc de Berry. Barbier est accusé de complicité [Texte imprimé] / Signé : A. Barbier ; Orcel-Dumolard, avocat]

Publication : [Paris,] : impr. A. Barbier, s. d.

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Tribunal de 1e instance du département de la Seine. 6e chambre. Audience du 14 avril 1830

Autre(s) auteur(s) : Dumolard, Henri-François (1771-1845). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Maillé (Duc de). 1830 ]
[Factum. Escars (Duc d'). 1830 ]
[Factum. Paultre de la Mothe (Vte). 1830 ]
[Factum. Lion (Gal Cte). 1830 ]

Sujet(s) : Imprimeur -- Responsabilité (Factums FN)
Police -- Librairie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367917353

Notice n° :  FRBNF36791735