Notice bibliographique

Notice

000 cam 22 450

001 FRBNF367916610000009

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791661c

039 .. $o CRI $a FN002103840001P

100 .. $a 19991101d1807 m y0frey50 ba

101 0. $a fre

102 .. $a FR

106 .. $a r

140 .. $a ||||||||| zzyy|||||||

181 .0 $6 01 $a i $b xxxe

181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent

182 .0 $6 01 $a n

182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia

200 1. $a Conclusions motivées pour le Sr Robillard Peronville, défendeur, contre le sieur Croze-Magnan, demandeur, en présence du sieur Laurent, et des sieurs Visconti et Émeric David, tous défendeurs $b Texte imprimé

210 .. $a Paris $c impr. L.-E. Herhan $d 1807

215 .. $a 9 p. $d in-4

300 .. $a Titre de départ

300 .. $a Signé : "Robillard Peronville. Mr Pérignon, avocat. Mr Tripier, avoué."

300 .. $a Au sujet de l'affaire du "Musée français" (ouvrage en quatre volumes de Pierre Laurent édité par Robillard Peronville, dont la propriété est revendiquée par Croze-Magnan) : Robillard, constitué en société en 1802 avec Laurent pour la publication en livraisons du "Musée français" (le premier apportant les fonds, l'autre des gravures) s'était adjoint Croze-Magnan pour le texte. Après 38 livraisons, en mai 1806, ce dernier est remplacé. Croze-Magnan plaide qu'il a la propriété littéraire. Le Tribunal ne le suit pas, mais lui reconnaît droit à indemnité.

503 1. $a Factum $e Croze-Magnan $f Simon-Célestin $j 1807

503 1. $a Factum $e Laurent $f Pierre $h graveur $j 1807

503 1. $a Factum $e Robillard-Péronville $f Louis-Nicolas-Joseph $j 1807

503 1. $a Factum $e Visconti $f Ennio Quirino $j 1807

503 1. $a Factum $e Emeric-David $f Toussaint-Bernard $j 1807

503 1. $a Factum $e Corbillé $j 1807

610 0. $a Musée français (Factums FN)

610 0. $a Propriété littéraire (Factums FN)

620 .. $d Paris

686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française

702 .| $3 12536111 $o ISNI0000000381703455 $a Pérignon $b Pierre $f 1759-1830 $4 710

702 .| $3 11772082 $o ISNI0000000493282819 $a Robillard Peronville $b Louis-Nicolas-Joseph $f 1750-1809 $4 070