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Titre conventionnel : [Factum. Croze-Magnan, Simon-Célestin. 1806]

Titre(s) : Lettre à M. Robillard Peronville, éditeur du Musée français, par un souscripteur [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1806]

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Signé : "Un de vos souscripteurs. Paris, ce 1er. août 1806.". - Au sujet de l'affaire du "Musée français" (ouvrage en quatre volumes de Pierre Laurent édité par Robillard Peronville, dont la propriété est revendiquée par Croze-Magnan) : Robillard, constitué en société en 1802 avec Laurent pour la publication en livraisons du "Musée français" (le premier apportant les fonds, l'autre des gravures) s'était adjoint Croze-Magnan pour le texte. Après 38 livraisons, en mai 1806, ce dernier est remplacé. Croze-Magnan plaide qu'il a la propriété littéraire. Le Tribunal ne le suit pas, mais lui reconnaît droit à indemnité.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laurent, Pierre (graveur). 1806 ]
[Factum. Robillard-Péronville, Louis-Nicolas-Joseph. 1806 ]
[Factum. Visconti, Ennio Quirino. 1806 ]
[Factum. Emeric-David, Toussaint-Bernard. 1806 ]
[Factum. Corbillé. 1806 ]

Sujet(s) : Musée français (Factums FN)
Propriété littéraire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791656s

Notice n° :  FRBNF36791656