Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : V. L***  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Courtois, Edme-Bonaventure. 1797]

Titre(s) : Sur l'affaire du tribun Courtois et du banquier Fulchiron [, qui devait payer sur certificats de versements [Texte imprimé] / Signé : V. L***]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Testu, rue Hautefeuille, n° 14. [1797.])

Éditeur : Testu, Laurent-Étienne (1765-1839)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - La date la plus récente mentionnée dans le texte est le 9 prairail an V (= 28 mai 1797). - Signé : "V.L***". - Mémoire relatant un traité passé le 28 floréal an III (1795), par Courtois, sous le nom de Degon, avec quatre associés : ils avaient obtenu de l'Agence de la commune de Paris un marché de 200 000 quintaux de grains, qui ne fut pas exécuté ; Courtois obtint également le 9 prairial an V, avec d'autres associés un autre marché par l'Agence des subsistances militaires. - Une "Consultation pour le citoyen Fulchiron, banquier à Paris" auquel Courtois réclame un million d'indemnité est cataloguée sous la cote [4-Fm-12871]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fulchiron (banquier). 1797 ]

Sujet(s) : Concussion (Factums FN)
Courtois, Edme-Bon (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791616j

Notice n° :  FRBNF36791616