Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie du Havre. 1830?]

Titre(s) : Consultation pour Monsieur de Vertpré et les syndics de la faillite Bouvet, appelants ; contre les sieurs Frossard et Margeridon, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Dupin jeune ; Delacroix-Frainville ; Dupin aîné ; A. Scribe, avocat à la Cour de cassation le 29 Janvier 1830.]

Publication : Paris : impr. Sétier, s. d.

Description matérielle : 30 p.

Note(s) : Les appelants protestent contre un arbitrage de 1826, les condamnant à payer à Frossard et Margeridon, gérants démissionnaires de la Compagnie du Havre, chargée du transport des marchandises par bateaux à vapeur entre cette ville et Rouen, une somme de 34755 fr., 85 c., montant de la balance du compte. Les arbitres ont jugé hors des termes du compromis et ils ne pouvaient condamner personnellement les commissaires de la compagnie

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Scribe, Achille (17..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vertpré, De. 1830 ]
[Factum. Frossard (gérant). 1830 ]
[Factum. Margeridon (gérant). 1830 ]
[Factum. BouvetFaillite). 1830 ]

Sujet(s) : Arbitrage (Factums FN)
Société -- Gestion (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791452v

Notice n° :  FRBNF36791452