Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cavagnac. 1813?]

Titre(s) : Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre [Texte imprimé] / [Signé : J.-B. Sirey, Guichard, Persil, 1er mai 1813. - Opinion de M. Delvincourt. - Arrêt Sournin, Aix, 13 novembre 1812.]

Publication : [Paris,] : impr. Renaudière, s. d.

Description matérielle : 43 p.

Note(s) : Absence du nom de la commune dans une inscription hypothécaire. Conflit entre Hypothèques générales et hypothèques spéciales

Autre(s) auteur(s) : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Guichard, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Persil, Jean-Charles (1785-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delvincourt, Claude Étienne (1762-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dematy. 1813][Factum. Dalegre. 1813][Factum. Sournin, Lazare. 1813][Factum. Sournin, Tiburce. 1813]

Sujet(s) : Hypothèque (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791046t

Notice n° :  FRBNF36791046