Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bridet, Jacques-Pierre. 1801]

Titre(s) : Mémoire pour le citoyen Bridet,... breveté d'invention pour la conversion des matières fécales en poudre végétative et inodore, défendeur ; contre le citoyen Duguey, voiturier, demandeur en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par la 1re section du Tribunal de 1re instance du département de la Seine, par le citoyen Thilorier. Questions relatives aux Brevets d'invention [Texte imprimé] / [Signé : le citoyen de La Saudade, rapporteur ; Thilorier, défenseur ; Cournol, avoué. - Offres du Citoyen Bridet relatives à l'exploitation de la voirie de Montfaucon. Signé : Jacques-Pierre Bridet.]

Publication : Paris : impr. Mme Huzard, An X [1801-1802]

Description matérielle : 81 p., bandeau

Note(s) : Tribunal de Cassation, section civile

Autre(s) auteur(s) : La Saudade, De (17..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thilorier, Jean-Charles (1750-1818). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cournol. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duguey, Michel. 1801 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Engrais (Factums FN)
Engrais -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790810s

Notice n° :  FRBNF36790810