Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bridet, Jacques-Pierre. 1799?]

Titre(s) : Examen de l'enquête faite devant les juges-de-paix des cantons de Belleville, Paris, Rouen et Versailles, en exécution des jugemens rendus par le juge-de-paix de Belleville les 21 Fructidor An 7 [- 8 Septembre 1799] et 19 Vendémiaire An 8 [- 11 Octobre 1799], pour le citoyen Jacques-Pierre Bridet,... contre le citoyen Duguey [Texte imprimé] / [Signé : J.-P. Bridet.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 23 p., bandeau

Autre(s) auteur(s) : La Saudade, De (17..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thilorier, Jean-Charles (1750-1818). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cournol. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duguey, Michel. 1799]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Engrais (Factums FN)
Engrais -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790806j

Notice n° :  FRBNF36790806