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Titre conventionnel : [Factum. Brancas, Marie-Louise (née Lowendal). 1804]

Titre(s) : Mémoire ampliatif pour Antoine-Bu [sic] Brancas, demandeur en cassation du jugement d'expropriation rendu au profit de Mme Sinetti, sa fille ; précédé d'Observations préliminaires de sa part et d'une déclaration de Marie-Louise Lowendal, son épouse [Texte imprimé] / [Signé : Antoine Bufile de Brancas, père, partie ; M. Brillat-Savarin, rapporteur ; M. Arnaud, substitut du Procureur-général-impérial ; M. Bergez, avocat.]

Publication : S. l. : impr. Stoupe, an XII-1804

Description matérielle : 30 p.

Autre(s) auteur(s) : Brillat-Savarin, Jean Anthelme (1755-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bergez. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnaud. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sinetti, Antoinette-Constance-Louise Candide (née Brancas). 1804 ]
[Factum. Desrez, Laurent. 1804 ]
[Factum. Marcion, Pierre-Benoît. 1804 ]

Sujet(s) : Mariage -- Contrat (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790701j

Notice n° :  FRBNF36790701