Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bourdeau, Ernest. 1853]

Titre(s) : Affaire Bourdeau contre Bonjour et Verrier, jugement du Tribunal de commerce du 27 décembre 1851 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. Pollet, [1853]

Description matérielle : 3 p.

Autre(s) auteur(s) : Vanlay, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bonjour, Eugène (commissionnaire). 1853 ]
[Factum. Verrier, Ch. (commissionnaire). 1853 ]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Commissionnaires (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790436c

Notice n° :  FRBNF36790436