Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boulay, Benjamin-René-Lucien (ancien notaire à La Ferté-Bernard, SartheFaillite). 1852]

Titre(s) : Jugement du Tribunal de commerce de Mamers, qui ordonne l'exécution d'un jugement du même tribunal, par lequel M. Boulay, ancien notaire et commerçant à La Ferté-Bernard, a été déclaré en état de faillite et fixe la cessation de paiement de ce failli au 1er Octobre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Le Mans : impr. Monnoyer, 1852

Description matérielle : 10 p.

Note(s) : 12 mai 1852

Autre(s) auteur(s) : Paignon, Eugène (1812-1894). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lemesle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Havard, Joseph Louis (1810-1891). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Banque de la Sarthe. 1852][Factum. Guerrier, Charles (Ancien notaire). 1852][Factum. Onillon, Jacques-François. 1852]

Sujet(s) : Faillite -- Boulay,, Benjamin-René-Lucien, ancien notaire à La Ferté-Bernard, Sarthe (Factums FN)La Ferté-Bernard (Sarthe) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790372z

Notice n° :  FRBNF36790372