Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bossange, Martin. 1798]

Titre(s) : Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon] [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : impr. Crapelet, [1798]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Les consultants ont formé une société pour faire ensemble le commerce de librairie pendant six années à partir de germinal an VI. L'épouse de Bossange étant décédée l'an VII, les scellés ont été apposés abusivement sur les biens de la société


Autre(s) auteur(s) : Ferey. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tronchet, François-Denis (1726-1806). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pérignon, Pierre (1759-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Masson, Joseph-René. 1798]
[Factum. Besson, Jean-Marie. 1798]



Sujet(s) : Scellés -- Apposition (Factums FN)
Société (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36790233



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