Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bossange, Martin. 1798]

Titre(s) : Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Crapelet, [1798]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Les consultants ont formé une société pour faire ensemble le commerce de librairie pendant six années à partir de germinal an VI. L'épouse de Bossange étant décédée l'an VII, les scellés ont été apposés abusivement sur les biens de la société

Autre(s) auteur(s) : Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tronchet, François-Denis (1726-1806). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pérignon, Pierre (1759-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Masson, Joseph-René. 1798][Factum. Besson, Jean-Marie. 1798]

Sujet(s) : Scellés -- Apposition (Factums FN)Société (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790233s

Notice n° :  FRBNF36790233