Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bollen. 1831]

Titre(s) : Observations pour le sieur Bollen, contre le sieur Saint-Etienne [Texte imprimé] / [Signé : Barrot, avocat du roi ; Coin Delisle, avocat ; Marion, avoué]

Publication : [Paris,] : impr. de Carpentier-Méricourt, [c. 1831]

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Tribunal de 1re instance de la Seine. 5e Chambre. - Réponse aux arguments outrageants de Saint-Etienne

Autre(s) auteur(s) : Coin-Delisle, Jean-Baptiste-César (1789-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leclerc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrot, Ferdinand (1806-1883). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Saint-Etienne. 1831]

Sujet(s) : Contrefaçon -- Tamis mécanique (Factums FN)
Tamis mécanique -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367899837

Notice n° :  FRBNF36789983