Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bollen. 1831]

Titre(s) : Précis pour le sieur Bollen, serrurier à Maison-sur-Seine, intimé, contre le sieur Saint-Etienne, ingénieur-mécanicien à Paris, appelant [Texte imprimé] / [Signé : Poux Francquelin, substitut du procureur du roi ; Coindelisle, avocat ; Leclerc, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. de Carpentier-Méricourt, [c. 1831]

Note(s) : 24 p.. - Tribunal civil de Versailles. 2e Chambre. - Au sujet de brevet de tamis mécanique pour fabriquer de la fécule de pomme de terre

Autre(s) auteur(s) : Coin-Delisle, Jean-Baptiste-César (1789-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leclerc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrot, Ferdinand (1806-1883). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Saint-Etienne. 1831]

Sujet(s) : Contrefaçon -- Tamis mécanique (Factums FN)
Tamis mécanique -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789982w

Notice n° :  FRBNF36789982