Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bloch, Cerf. 1874]

Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Salomon Alexandre, Désiré Lévy et Edouard Lévy, autrefois associés sous la raison S. Alexandre et Cie, défendeurs ; contre MM. Cerf Bloch, Samuel Bloch et Israël Didesheim, tous trois négociants à Guebwiller, demandeurs [Texte imprimé] / [Signé : Ed. Boulangé, avocat ; G. Schneider, avoué]

Publication : Nancy : impr. E. Réau, [D. L. 1874]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Cour d'appel de Nancy (1ère chambre). Audience du 4 juil. 1874. - Les parties en présence étaient en relation d'affaires pour le recrutement de remplaçants militaires ; l'affaire est compliquée par les évènements de 1870 : ... option d'Alexandre pour la nationalité française, dissolution de la Société à Metz,...

Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Alexandre, Salomon. 1874 ]
[Factum. Lévy, Désiré. 1874 ]
[Factum. Lévy, Edouard. 1874 ]
[Factum. Bloch, Samuel. 1874 ]
[Factum. Didesheim, Israël. 1874 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789836f

Notice n° :  FRBNF36789836