Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bernier, Casimir. 1834?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et Consultation pour M. Casimir Bernier, ancien négociant à Paris, plaignant, contre M. le comte Camille de Montalivet, ancien ministre de l'Instruction publique, et contre M. Alfred de Wailly, professeur de rhétorique au collège d'Henri IV, tous deux inculpés de tentative de suppression d'état et d'enlèvement d'un enfant mineur. [L'épouse Bernier s'est enfuie du domicile conjugal en 1826 avec Camille de Montalivet, en a eu une fille déclarée sous le faux nom de Marie-Joséphine Bonaire ; arrachée avec violence à sa grand-mère maternelle par Alfred de Wailly, elle est gardée par le Dr Canuet. L'épouse Bernier est morte en 1832. Bernier veut désavouer l'enfant. Il y eut non lieu le 31 décembre 1833, dû aux personnalités en cause. Bernier réclame justice. Faits [Texte imprimé] / signés : Bernier ; Gaudin de Villainne, avocat à la Cour royale de Paris. Consultation signée : Alexe Guillemin et P. Mancel, avocats à la Cour royale ; Garnier, avocat à la Cour de cassation ; Mermilliod, avocat à la Cour royale. 3 février 1834.]

Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Cour royale de Paris. Chambre des mises en accusation

Autre(s) auteur(s) : Gaudin de Villaine. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillemin, Alexandre (1789-1872). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mancel, P.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garnier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mermilliod, Guillaume-Jules (1802-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Montalivet, Camille (Cte de). 1834 ]
[Factum. Wailly, Alfred de. 1834 ]

Sujet(s) : Paternité -- Desaveu (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789505b

Notice n° :  FRBNF36789505