Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bernard, Augustin-HubertSuccession). 1828]

Titre(s) : Requête à la Cour royale de Rennes. A MM. les présidents et conseillers de S. M. en la Cour royale de Rennes. [Problèmes autour de la succession d'Auguste-Hubert Bernard, concernant son neveu Auguste-Jean Bernard, sa veuve, remariée Levallois, sa fille Adélaïde Bernard [Texte imprimé] / Signé : Levallois]

Publication : Nantes : impr. Hérault, [ca. 1828]

Description matérielle : 29 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levallois, Marie-Geneviève-Adélaïde Villars (Vve Augustin-Hubert Bernard, puis Mme Jean-Baptiste-Martin). 1828 ]
[Factum. Bernard, Adélaïde. 1828 ]
[Factum. Bernard, Auguste-Jean. 1828 ]

Sujet(s) : Succession -- Bernard, Augustin-Hubert (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789470h

Notice n° :  FRBNF36789470